Décret n° 99-95 du 15 février 1999 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (Journal Officiel, du 16 février 1999) et commentaires (rubrique sélectionnée)
Décret n° 99-95 du 15 février 1999 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (Journal Officiel, du 16 février 1999) et commentaires
Article de revue
Le décret n° 99-95 du 15 février 1999 apporte les modifications suivantes : - modification de l'intitulé et du contenu du tableau n° 76 ; - création d'un tableau n° 96 "Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus" ; - création d'un tableau n° 97 "Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier" ; - création d'un tableau n° 98 "Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes". Chacun de ces tableaux est reproduit intégralement, accompagné de commentaires.