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Révision de la directive EPI. Qu'est-ce qui change ? Qu'est-ce qui reste ?

Article de revue

Le 27 mars 2014, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur les équipements de protection individuelle (EPI). Ceci marque la fin d'une étape importante dans la longue procédure de révision de la directive 89/686/CEE sur les EPI. Outre la nouvelle forme juridique, qui est applicable sans transposition plus directement dans tous les États membres, diverses modifications concernant les EPI sont proposées. En même temps, le texte sera aligné sur le Nouveau Cadre législatif.

Revue

Support

Article de 2 pages, publié dans le n°235

Référence INRS

NO 5

Auteur(s)

THIERBACH M.

Date de publication

06/2014

Rubrique

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Disposition juridique et norme technique