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Des normes pas tout à fait européennes

Article de revue

Par leur contenu, les normes européennes sont identiques dans tous les pays de l'Union européenne. Il existe toutefois des possibilités de les adapter au niveau national, le but étant de signaler des spécificités du pays en question, ou de prendre en compte des aspects contraires à sa législation. On peut recourir à cet effet à divers instruments, en fonction de la situation.

Revue

Support

Article de 2 pages, publié dans le n°242

Référence INRS

NO 12

Auteur(s)

BARTNIK D.

Date de publication

03/2016

Rubrique

Toutes les publications de l’INRS

Disposition juridique et norme technique