La filière des déchets diffus spécifiques

Cette brochure s'adresse aux acteurs impliqués dans la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets diffus spécifiques (entreprises de collecte, tri, regroupement, reconditionnement, transport). Ces déchets diffus spécifiques (DDS) sont des déchets ménagers de produits chimiques pouvant présenter des risques pour la santé et l'environnement : acides, soude, ammoniac, comburants, biocides ménagers, engrais et phytosanitaires ménagers, ...
La gestion de ces déchets présente en effet des risques significatifs pour la santé des opérateurs impliqués et pour l'environnement.
Le document a pour objectif d'aider les entreprises prestataires ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le repérage de leurs risques professionnels.
Il présente les principales situations à risque et propose des préconisations pour réduire ces risques.
Il peut également être utilisé, à titre informatif, par les «metteurs sur le marché», les éco-organismes agréés, les acteurs de la prévention des risques professionnels et les concepteurs de matériel et d'infrastructures.