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Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Parlement. Journal officiel du 18 août 2015 - pp. 14346-14376

Article de revue

La "loi Rebsamen" apporte des modifications aux dispositions du Code du travail concernant la surveillance médicale au travail, la pénibilité et les institutions représentatives du personnel.

Revue

Références en santé au travail

Support

Article de 3 pages, publié dans le n°

Référence INRS

AC 85

Date de publication

12/2015

Rubrique

Infos à retenir

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Mesures pour prévenir la pénibilité au travail

Médecin du travail et service de santé au travail