Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2014

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de septembre 2014 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2014 sera proposée courant mars 2015.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 septembre 2014 et sont relatifs à :

• la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
• l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Situations particulières de travail

• Ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
• Décret 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l’apprentissage en application de la loi 2014-588 du 5 mars 2014

Risques psychosociaux

• Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux

Risque biologique

• Décret 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain

Risque physique

• Communication de la Commission européenne 2014/C 313/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union européenne du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
• Décret 2014-1085 du 24 septembre 2014 modifiant les règles techniques et la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture
• Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions auxquelles sont soumis les électrificateurs de clôture
• Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions d'habilitation des organismes chargés de la mise en œuvre de la procédure d'examen de type des électrificateurs de clôture
• Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture

Environnement

• Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du Code de l'environnement
• Arrêté du 4 septembre 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Vient de paraître et autres rubriques

Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro la recommandation de la CNAMTS « Prévention des risques liés aux interventions à l'intérieur d'une toupie d'un camion-toupie transportant le béton prêt à l'emploi » (R 475).

Ce bulletin reproduit enfin reproduit 3 questions écrites posées aux parlementaires (et leurs réponses) portant sur :

• la mise aux normes des ascenseurs (question 9375 du 21 novembre 2013),
• la pénibilité (question 41182 du 29 octobre 2013),
• l’inaptitude au travail (question 32941 du 16 juillet 2013)