Présentation du bulletin d’actualité juridique de décembre 2013

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de décembre 2013 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2013 sera proposée courant mars 2014.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 décembre 2013 et sont relatifs à :

• la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
• l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

• Loi 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Situations particulières de travail

• Circulaire interministérielle 11 du 23 octobre 2013 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans

Organisation / santé au travail

• Décret 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR)

Risque chimique

• Règlement (UE) 1272/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Risques physiques et mécaniques

• Communication de la Commission du 28 juin 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI)
• Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation

Vient de paraître et autres rubriques

Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro :

• le bilan 2012 de l’inspection du travail : « L’Inspection du travail en France en 2012 » (publié par le ministère chargé du Travail en novembre 2013),
• le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique (signé le 22 octobre 2013 par le ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique).

Ce bulletin reproduit enfin 2 questions écrites posées aux parlementaires (et leurs réponses) portant sur :

• les dangers du bisphénol A (question 25720 du 30 avril 2013),
• la certification individuelle pour les produits phytopharmaceutiques (question 08874 du 24 octobre 2013).