Présentation du bulletin d’actualité juridique de octobre 2024

Découvrez le numéro de octobre 2024 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:f7062439-ca91-467c-8dfa-7c8efee0d61c/AJ-octobre-2024.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse si celle-ci est consécutive à un manquement préalable de l’employeur à son obligation de sécurité2

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 octobre 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Transport routier de marchandises

Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules33https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8oedK3ZzyZHeMs5NUj9ZzQHzzERt1iX0PtobthCE6A0=

Handicap

Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons44https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3GCLYhbjXn1z9ZJ5diPMI3sandLT26TN9C8duJfQGwQ=

Navigation

Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d’eau intérieures à caractères maritimes55https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=R7clb_nuFd40pohTHbwLE8ex3CUmjjebiFMsa8G7m14=

Harcèlement

Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique66https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3GCLYhbjXn1z9ZJ5diPMI4EvMCgrjidmc0RcQenYn7E=

SPST

Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l’ensemble socle des services de prévention et de santé au travail interentreprises77https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=50LRm0_Hqxd2Ywt5PRMeenmebwtg8KmPb-Q7vRTvruM=

Suivi individuel de l’état de santé du travailleur

Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste88https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9WKwg9xWtry_hNt2G1EVI_xc8Q4iGnu6jiCIeEKo3-A=

Vient de paraître

• La radioprotection des travailleurs99https://www.irsn.fr/sites/default/files/2024-09/IRSN_Rapport-Exposition-travailleurs-2023.pdf

• Traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR1010https://travail-emploi.gouv.fr/agents-cancerogenes-mutagenes-ou-toxiques-pour-la-reproduction-cmr-tracabilite-de-lexposition-des-travailleurs#anchor-navigation-845

• Prévention des risques liés à l’utilisation des portails coulissants1111https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/R516-Portails-juillet2024.pdf

• Obligation de sécurité : l’employeur doit justifier avoir pris toutes les mesures de protection1212https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000050384838?init=true&page=1&query=23-16.411+&searchField=ALL&tab_selection=all

Jurisprudence

Obligation de sécurité : l’employeur doit justifier avoir pris toutes les mesures de protection 1313https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000050384838?init=true&page=1&query=23-16.411+&searchField=ALL&tab_selection=all

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