Présentation du bulletin d’actualité juridique d'octobre 2023
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 10 d’Octobre 2023 est disponible.
Découvrez le numéro d'octobre 2023 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:7b2ee20c-f8c4-4d37-a4cc-795ab6324a71/aj-octobre-2023.pdf
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Les recommandations du Sénat pour préserver la santé des femmes au travail2. 32https://www.senat.fr/rap/r22-780-1/r22-780-1.html3https://www.courdecassation.fr/decision/64783971bf7113d0f86f712b
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er octobre au 31 octobre 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Accidents du travail – maladies professionnelles
Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale4.4https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048206681?init=true&page=1&query=2023-946&searchField=ALL&tab_selection=all
IPRP
Arrêté du 2 octobre 2023 fixant le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du Code du travail5.5https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1F8eQwjdu6a5Zwh-iuPx3CRMnmGR0TTQc1pr9E1g77A=
REACH
Décret n°2023-925 du 5 octobre 2023 relatif à l’obligation de communication des informations prévues à l’article 33 du règlement (CE) n°1907/2006 à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA6).6https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=UfLWCe9qFnpuN0ZPIoFbIbw3yK_PLxR0hN1ut-xPoP4=
Installations classées
Décret n°2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement7.7https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=iTzB6e7RHr-52RnwucdDdZf-kKrCNlGL2eLZcYDfvps=
Vient de paraître
- PUBLICATIONS JURIDIQUES : Focus juridique – Nouveau règlement machines : quelles évolutions ?8
- Droit en pratique – Prévenir les pratiques addictives en entreprise9
- La radioprotection des travailleurs. Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France : Bilan 2022 (IRSN)10.
8https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/nouveau-reglement-machines.html9https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TS851page4410https://www.irsn.fr/sites/default/files/2023-09/IRSN_Rapport-Exposition-travailleurs-2022.pdf
Voir aussi :
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DOSSIER 01/2017
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)
En France, pour les travailleurs du régime général, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d’assurance des risques professionnels. 11 11https://www.inrs.fr/demarche/atmp.html
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dossier 11/2021
Les consommations de substances psychoactives, même à faible dose, comportent des risques pour la santé (dépression, dépendance, cancers…) et la sécurité des salariés. Voici quelques conseils pour évaluer ces risques et mettre en place des mesures de prévention adaptées. 12 12https://www.inrs.fr/risques/addictions.html
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dossier 01/2023
Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux, c’est la première étape pour prévenir les risques chimiques pour la santé ou pour la sécurité du travail. 13 13https://www.inrs.fr/risques/chimiques.html
Liens utiles :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit - Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne - Site d’EUR-Lex
