Présentation du bulletin d’actualité juridique d'octobre 2020

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 10 d’octobre 2020 est disponible.

Découvrez le numéro d'octobre 2020 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:9a940b31-b165-4113-814a-2af6879a3f16/AJ-octobre-2020.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, actualisé au 29 octobre 20202 2https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er octobre au 31 octobre 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Tarification

Décret n°2020-1232 du 8 octobre 20203 généralisant la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories.
Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l’application de l’article D. 242-6-5 du Code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.4

Gens de la mer

Arrêté du 15 octobre 20205 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense.5https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=JQWiPbjHXzl_ofc8s52y6WfjzYFcuU1bzQPztkt66Ao

Plateformes

Décret n°2020-1284 du 22 octobre 20206 relatif aux modalités d’application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique.6https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=q58LaTunlEa8KPC9V_dwn5JY5q0hBbKeRuS6MGrdKkw

Télétravail

Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 20197 portant application du décret no 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice7https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QqQLqJ35QK9CZf-nJxq-4UY0JMRNZGyVDKF_Nr7shY

CSE

Avis relatif à l’appel à candidature d’organismes certificateurs dans le cadre de la nouvelle procédure de certification des experts auxquels le CSE/CHSCT peut faire appel.8 8https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=JQWiPbjHXzl_ofc8s52y6a4tpznYN8rNsc8o9hT_4E

COVID-19

Décret n°2020-1217 du 3 octobre 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 20209 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé9https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=effPxUkjrt4XCk1fFniWsuwGu460hEiVUn0sfIwoPkI

Rayonnements ionisants

Arrêté du 23 octobre 202010 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants10https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7bxxowOvAgVJZZLYGhlwpd_UBFOozErfaZVolAXJB2Q

Radon

Arrêté du 26 octobre 202011 relatif à la communication des résultats de l’analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire11https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=YTXQyL3I14RgMkscchJ4EaeQv1ug82R06uWzmx3uVt0