Présentation du bulletin d’actualité juridique d'octobre 2020

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 10 d’octobre 2020 est disponible.

Découvrez le numéro d'octobre 2020 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, actualisé au 29 octobre 2020

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er octobre au 31 octobre 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Tarification

Décret n°2020-1232 du 8 octobre 2020 généralisant la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories.
Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l’application de l’article D. 242-6-5 du Code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Gens de la mer

Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense.

Plateformes

Décret n°2020-1284 du 22 octobre 2020 relatif aux modalités d’application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique.

Télétravail

Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret no 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice

CSE

Avis relatif à l’appel à candidature d’organismes certificateurs dans le cadre de la nouvelle procédure de certification des experts auxquels le CSE/CHSCT peut faire appel.

COVID-19

Décret n°2020-1217 du 3 octobre 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Rayonnements ionisants

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Radon

Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l’analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Transport routier

Décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

Vient de paraitre

Jurisprudence

La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la santé et sécurité du travail.
Obligation de sécurité et faute inexcusable de l’employeur

Voir aussi :

Pour en savoir plus :

Mis à jour le 18/11/2020