Présentation du bulletin d’actualité juridique de novembre 2022
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 11 de novembre est disponible.
Découvrez le numéro de novembre 2022 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:11fdd930-61e1-4f54-b3d6-a0f317f2d9f8/aj-novembre-2022.pdf
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er novembre au 30 novembre 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Accidents du travail – maladies professionnelles
Situations particulières de travail
- Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale4
- Loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste5
- Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier6
- Décision (UE) 2022/2296 du conseil du 21 novembre 2022 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres7
Services de prévention et de santé au travail
- Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail8
- Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail9
Risques biologiques
Vient de paraître
Questions parlementaires
Jurisprudences
- Inaptitude et consultation des représentants du personnel13
- Chutes de hauteur – faute inexcusable de l’employeur14
- Annulation de la classification du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène15
Voir aussi :
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DOSSIER 09/2022
Accidents du travail et maladies professionnelles
Lorsqu’un accident du travail (AT) survient, il est nécessaire d’en identifier les causes et de mettre en place des actions correctives pour éviter qu’il ne se reproduise. L’analyse des accidents du travail est formalisée selon une méthodologie définie au préalable et comporte sept grandes étapes. 16 16https://www.inrs.fr/demarche/analyse-accidents-travail/ce-qu-il-faut-retenir.html
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dossier 01/2023
Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible 17 17https://www.inrs.fr/risques/biologiques/ce-qu-il-faut-retenir.html
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DOSSIER 06/2023
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST. 18 18https://www.inrs.fr/demarche/services-sante-travail/organisation.html
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DOSSIER
CSE
Liens utiles :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit / Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne / Site d’EUR-Lex
