Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2023

Découvrez le numéro de mars 2023 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:d77c6582-e762-4d62-8a99-a0fb1d8211f6/actualite-juridique-mars-2023.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Harcèlement sexuel et relations consenties hors du temps et du lieu de travail avec son supérieur hierarchique2.2https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000047201072?init=true&page=1&query=21-23919&searchField=ALL&tab_selection=all

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mars au 31 mars 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention/généralités, organisation/santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

• Instruction interministérielle N° DSS/2A/2C/2023/42 du 28 mars 2023 3relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2023.4

Formations professionnelle

• Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d’intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique5.
• Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium6.

Situations particulières de travail

• Décret n°2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d’administration de l’autorité des relations sociales des plateformes d’emploi7.

Risques psychosociaux

• Décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel8.

Services de santé au travail inter 2

• Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail9.

Risque chimique

• Décision d’exécution (UE) 2023/458 de la commission du 1er mars 2023 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil10.10https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023D0458&from=FR

• Loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture11.11https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TLvTtuiq7ZhDBhSR8PeQFO-nam6aCtsgM2LdqywZyGE=

• Règlement délégué (UE) 2023/707 de la commission du 19 décembre 2022modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges12.12https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0707&from=FR

• Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques13.13https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oRY-AEtfYVfcCnUb--SEs-B6rbrlzGUvGB-b9HvSkcM=

• Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime14.14https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=2-vsYEGM3ByfWIPOD1gxLTTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM=

Risque physique

• Arrêté du 9 février 2023 portant retrait du marché de compresseurs d’air15.

Risque routier

• Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme16.

Vient de paraître

• Focus juridique – Suivi post-professionnel ou post-exposition des salariés : quelle réglementation ?17
• Catégories d’informations susceptibles d’être intégrées dans le volet santé au travail du dossier médical partagé  ( HAS )18.
• Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail (DARES)19.

Jurisprudence

• Responsabilité de l’entreprise utilisatrice à l’égard des salariés de l’entreprise extérieure20.

Voir aussi :

Liens utiles :