Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2020

Découvrez le numéro de mars 2020 du bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:cc3d8b1c-9a75-463a-a9d8-73940533c886/AJ-mars-2020.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Obligation des employeurs et des salariés en période de pandémie.22http://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-juridique-coronavirus.html

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mars au 31 mars 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Fonction publique 

Décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.33https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039772996

Covid-19

• Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-194
• Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire5
• Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire6
• Décret n°2020-370 du 30 mars 2020 complétant le Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire7
• Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période8
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congé payés, de durée du travail et de jours de repos9
• Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle10

Vient de paraître

• Questions – Réponses métrologie amiante, Mars 2020, Ministère du travail11. 
• Guide du management à distance en situation exceptionnelle, Edition du 17 mars 2020, Conseil régional de la région Grand Est12. 
• Coronavirus – Covid-19- Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs, L’actualité du ministère chargé du travail, 27 mars 202013. 
• Covid-19 : mise en ligne des premiers guides sectoriels de bonnes pratiques, Communiqué de presse du ministère chargé du Travail, 27 mars, 202014. 
• Reach et la maitrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer, avis du CESE, Janvier 202015

Jurisprudence

• Entreprise extérieures – précisions sur la notion de coactivité, Cour de cassation (chambre criminelle), 7 janvier 2020, pourvoi n°18-8629316. 
• Refus d’organiser une visite de reprise sollicitée par le salarié et licenciement pour perturbation du fonctionnement de l’entreprise en raison d’absences de longue durée, Cour de cassation (chambre sociale), 15 janvier 2020, pourvoi n° 19-1245617.
• Responsabilité pénale d’une personne morale et négligences fautives d’un directeur, titulaire d’une délégation de pouvoirs de fait, Cour de cassation (chambre criminelle), 7 janvier 2020, pourvoi n° 18-8702718.
• Risque grave encouru par des intérimaires et recours à une expertise CHSCT, Cour de cassation (chambre sociale), 26 février 2020, pourvoi n° 18-2255619.

Voir aussi :

Pour en savoir plus :