Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2023

Découvrez le numéro de juillet-août 2023 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:3df3bad9-5c92-4fb1-a8e6-5440ff5c187a/actualite-juridique-juillet-aout-2023.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Les actions engagées et à venir de la Direction générale du travail en matière de santé et sécurité au travail22https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ra_dgt_2023-web-2.pdf

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention/généralités, organisation/santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

• Décret n°2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime3
• Circulaire CNAM/DRP CIR-14/2023 du 10 août 2023 concernant la Convention Nationale d’Objectifs (CNO) transversale relative aux activités de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie a été approuvée par le Comité technique National de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E)4

Formation à la sécurité

• Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités de brevet de technicien supérieur relevant de dispositions du Code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur5

Situations particulières de travail

• Décret n°2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture6
• Loi n°2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche7
• Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel d’ouvrier paysagiste8
• Décret n°2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et au compte professionnel de prévention9
• Décret n°2023-760 du 10 août 2023 portant application de l’article 17 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 202310

Service de prévention et de santé au travail

• Décret n°2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs11

Risques chimiques

• Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours12
• Règlement délégué (UE) 2023/1656 de la Commission du 16 juin 2023 modifiant le règlement (UE) n°649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels13

REACH

• Règlement (UE) 2023/1464 de la Commission du 14 juillet 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde14
• Règlement délégué (UE) 2023/1608 de la Commission du 30 mai 2023 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS15

Vient de paraître

• Prévention des risques professionnels sur les chantiers d’étanchéité (OPPBTP)1616https://www.preventionbtp.fr/ressources/documentation/ouvrage/prevention-des-risques-professionnels-sur-les-chantiers-d-etancheite_tNVNvpc7v6kLDjwYD5FG4Z

• Température élevées au travail – lignes directrices pour les lieux de travail (Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail)1717https://osha.europa.eu/sites/default/files/Heat-at-work-Guidance-for-workplaces_FR.pdf

Jurisprudence

• Convention de forfait jour et charge de travail1818https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000047805230?init=true&page=1&query=21-23222&searchField=ALL&tab_selection=all

• Consommation de CBD et infraction de conduite après usage de stupéfiants1919https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000047738124?page=1&pageSize=10&query=*2285530&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT

Voir aussi :

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