Présentation du bulletin d’actualité juridique de Juillet-Août 2020

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 7-8 de Juillet-Août est disponible.

Découvrez le numéro de juillet-aout 2020 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:aec4fa70-745f-4d38-9b25-7a4d9d04c77a/AJ-juillet-aout-2020.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Covid 19 et prévention des risques en entreprise2 : le point sur les mesures préconisées par le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-192https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.