Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2024
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 1 de janvier 2024 est disponible.
Découvrez le numéro de janvier 2024 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:d6ae793a-b56c-4806-a79a-bc57c5a82385/AJ-Janvier-2024.pdf
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er janvier au 31 janvier 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation agréés / accrédités, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement et la sécurité civile.
Accidents du travail – maladies professionnelles
Situations particulières de travail
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Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 7343-3 du code du travail aux fins de préparer et de permettre le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes et au délai de transmission, par ces plateformes à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, des données nécessaires à ces fins4.4https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=JjJIaddjGgrUqn_BAQ_u1OGvAkdkSz9Tz739noQKY2I=
Risques chimiques
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Décision d’exécution (UE) 2024/222 de la Commission du du 12 janvier 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil5.5https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400222
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Directive déléguée (UE) 2024/232 de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans les profilés en matière plastique contenant du polychlorure de vinyle rigide valorisé destinés à la fabrication de portes et fenêtres électriques et électroniques.66https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400232
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Règlement d’exécution (UE) 2024/20 de la Commission du 12 décembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «s-métolachlore» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.77https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400020
Risque physique
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Décision d’exécution (UE) 2024/224 de la Commission du 10 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil.88https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400224
Hygiène alimentaire
Vient de paraître
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Focus juridique – Quelles sont les mesures à mettre en œuvre au travail en cas de vagues de froid ?10 10https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-formation-mesures-froid.html
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Focus juridique – Covoiturage de salariés : quelle réglementation ?1111https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/covoiturage-salaries-reglementation.html
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Droit en pratique – L’obligation de sécurité du travailleur12.12https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TS855page44
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Droit en pratique – Le règlement intérieur de l’entreprise13.13https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TS853page46
Jurisprudence
2https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048581720?init=true&page=7&query=&searchField=ALL&tab_selection=juri3https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lmEbWo8rtIVPDi-8ujqG_K7iCYE7xZ38nhmp7ihfx2M=9https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lmEbWo8rtIVPDi-8ujqG_H4uHRVjXlEYRGDfMtYc0x8=14https://www.courdecassation.fr/decision/6555c07a30a74083181bd383?search_api_fulltext=22-10.357+&previousdecisionpage=&previousdecisionindex=&nextdecisionpage=&nextdecisionindex=
Voir aussi :
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dossier 01/2017
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)
En France, pour les travailleurs du régime général, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d’assurance des risques professionnels. 15 15https://www.inrs.fr/demarche/atmp.html
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dossier 10/2014
De nombreuses situations professionnelles exposent les salariés au froid, naturel ou artificiel, avec des risques pour la santé et d’accidents du travail. En dessous de 5° C, la prévention la plus efficace consiste à éviter ou à limiter le temps de travail au froid. 16 16https://www.inrs.fr/risques/froid.html
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dossier 01/2023
Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux, c’est la première étape pour prévenir les risques chimiques pour la santé ou pour la sécurité du travail. 17 17https://www.inrs.fr/risques/chimiques.html
Liens utiles :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit - Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne - Site d’EUR-Lex
