Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2021

Découvrez le numéro de janvier 2021 du bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:ccd6954b-58a4-4543-b57e-4efcb8fe1917/AJ-janvier-2021.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

COVID 19 : le point sur les nouvelles modalités de suivi de santé

 

Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail 22https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042963237/?isSuggest=true

 

Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire 3 )3https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039848

 

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er janvier au 31 janvier 2021 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Armée

Arrêté du 14 janvier 20214 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques pour faire face à l'épidémie de covid-19.4https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043032874

Travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire.55https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042963597

COVID-19

• Arrêté du 30 décembre 20206 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19.
• Instruction interministérielle du 30 décembre 2020 relatives aux modalités d’organisation et de déploiement des équipes mobiles intégrées dans le nouveau dispositif Tester-Alerter-Protéger en application de l’arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formations des médiateurs de lutte anti-Covid-19 et des articles 25-1 et 26-1 de l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié. (non publiée)
• Décret n° 2021-13 du 8 janvier 20217 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.
• Décret n° 2021-48 du 20 janvier 20218 modifiant le chapitre Ier du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
• Décret n° 2021-76 du 27 janvier 20219 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
• Décret n° 2021-99 du 30 janvier 202110 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Amiante

Arrêté du 24 décembre 202011 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs.11https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043032902

Détachement

Instruction n° DGT/RT1/2021 du 19 janvier 202112 relative au détachement international de salariés en France.12https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_detachement_dgt_19012021.pdf

Transport de matières dangereuses

Arrêté du 25 janvier 202113 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ").13https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043075466

Secourisme

Arrêté du 21 décembre 202014 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours.14https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042855852

Vient de paraitre

• Droit en pratique - Utilisation d’un véhicule au travail: obligations d’entretien et responsabilités15
• Focus juridique - Vélo au travail : quel cadre règlementaire ?16

Jurisprudence

La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la santé et sécurité du travail.

• Faute inexcusable et défaillance dans l’organisation des secours17
• La géolocalisation de véhicules de l’entreprise et libertés individuelles des salariés18

6https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT0000428659017https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042895619/2021-02-11/8https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043023323#:~:text=Copier%20le%20texte-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202021%2D48%20du%2020%20janvier%202021%20modifiant,sanitaire%20et%20compl%C3%A9tant%20ses%20dispositions9https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004307020110https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004308140215https://www.travail-et-securite.fr/visu/ts/ArticleTS/TI-TS823P044046.html16https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-velo-cadre-reglementaire.html17https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042551974?tab_selection=all&searchField=ALL&query=R.+4512-13+du+Code+du+travail&page=1&init=true18https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042746684?tab_selection=juri&query=%7B(%40ALL%5Bt%22*%22%5D)%7D&numAffaire=19-10.007&isAdvancedResult=true&sortValue=DATE_DESC&pageSize=10&typeRecherche=date&init=true&page=1

Voir aussi :

Pour en savoir plus :