Présentation du bulletin d’actualité juridique de février 2024

Découvrez le numéro de février 2024 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:00bd224f-8f60-4c98-a706-0a0c3b81bc8c/AJ-fevrier-2024.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Même occasionnel, le travail de nuit doit être justifié2

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er février au 29 février 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation agréés / accrédités, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement et la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

• Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au cofinancement de l’employeur dans le cadre d’un projet de transition professionnelle financé par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle33https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=v-aFCiAWItZ9qKUcbEhIAiRtmPcKmvLkwxoFKsc5r-c=

• Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d’un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale44https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=v-aFCiAWItZ9qKUcbEhIAjvytpTEMRDHxfRZ7iYE1vA=

• Circulaire CNAM/DRP CIR-6/2024 du 2 février 2024 concernant la Convention Nationale d’Objectifs (CNO) Transversale aux activités du bois, de l’ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu55https://circulaires.ameli.fr/circulaire/cir-62024

Formations professionnelles

Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance66https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049205299

Situations particulières de travail

• Arrêté du 21 février 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics77https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=On_zRysAafasaIrEoCx3Rl7keSMQViF74bEc9E60b0c=

Risques chimiques

• Décision d’exécution (UE) 2024/734 de la Commission du 27 février 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du brodifacoum, de la bromadiolone, de la chlorophacinone, du coumatétralyl, du difénacoum, de la diféthialone et du flocoumafen en vue de leur utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil88https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400734

• Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques99https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MLL1ilUVcfVKVjxbesVnblLdic3IxSR1nXRB0cGV928=

BTP

• Décret n°2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics1010https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=W4iHY0uxkQIwQpA2B7hi3txJZvxKXBoNLUNa3sUly-c

Risques mécaniques

• Communication de la Commission concernant le programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 202411

Vient de paraître

• Aide-mémoire juridique – Prévention du risque chimique sur les lieux de travail12

• Focus juridique – Recours à l’intérim : quelle réglementation en santé et sécurité au travai ?1313https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-retour-interim.html

• Savoir & actualités – Réglementation « machines » : des prémices françaises au nouveau règlement européen1414https://www.inrs.fr/publications/hst/dossier.html

• Veille et prospective – Surveillance numérique : tendances en matière de santé et sécurité au travail1515https://www.inrs.fr/publications/hst/veille-et-prospective.html

• Avis de l’ANSES relatif à l’état des connaissances sur l’influence du travail à distance sur la santé des travailleurs1616https://anses.fr/fr/system/files/AP2021SA0091.pdf

Jurisprudence

• Obligation d’établir un protocole de sécurité lors des opérations de chargement et de déchargement1717https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048581705?init=true&page=1&query=22-84.854&searchField=ALL&tab_selection=all

• Dépistage d’alcoolémie : délai de réalisation de la contre-expertise1818https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048550530?init=true&page=1&query=22-13460&searchField=ALL&tab_selection=all

Voir aussi :

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