Présentation du bulletin d’actualité juridique de février 2021

Découvrez le numéro de février 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail
Cour de cassation, chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-15.954

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er février au 28 février 2021 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile. 

Réparation

Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

Tableaux

Décret n° 2021-189 du 19 février 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime

Fonction publique

Instruction n°DGOS/RH3/2021/5 du 6 janvier 2021 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique hospitalière

Ministère chargé du travail

Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières

COVID-19

• Décret n° 2021-105 du 2 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• Décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi
• Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du Code du travail relatives aux locaux de restauration
• Règlement (UE) 2021/267 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la Covid-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698

Vient de paraitre

• FAQ – MESURES DE PRÉVENTION « HORS COVID-19 », Ministère chargé du travail
• FICHE PRATIQUE COVID-19 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES RESTAURANTS D’ENTREPRISE,  Ministère chargé du travail
• GUIDE - LES NOUVELLES PRATIQUES DU TÉLÉTRAVAIL, Observatoire de la responsabilité sociétales des entreprises (ORSE)
• PROTOCOLE POUR LA VACCINATION PAR LES MÉDECINS DU TRAVAIL AU MOYEN DU VACCIN ASTRAZENECA, Ministère chargé du Travail
• QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA VACCINATION PAR LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL, Ministère chargé du Travail

Jurisprudence

La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la santé et sécurité du travail. 

• Résiliation judicaire et harcèlement sexuel
• Constat de l’inaptitude médicale

Voir aussi :

Pour en savoir plus :