Présentation du bulletin d’actualité juridique d’avril 2024
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 4 d’avril 2024 est disponible.
Découvrez le numéro d'avril 2024 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:781c9c6e-abe4-4d47-a6bd-1dd6d4644f74/AJ-Avril2024.pdf
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le droit de retrait et l’appréciation du danger grave et imminent.22https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049385164?isSuggest=true
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er avril au 30 avril 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Situations particulières de travail
- Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.3
- Instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 relative au détachement international de salariés en France4
Risque psychosociaux
Services de prévention et de santé au travail
Risques physiques
Déchets
Vient de paraître
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Focus juridique : Particulier employeur : quelles obligations en santé et sécurité au travail ?1010https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-obligations-sante-securite-particulier-employeur.html
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Recommandations R. 517 : Mesures de sécurité à observer dans les travaux de réparation, de modification, de maintenance et d’entretien des navires et bateaux en exploitation contenant ou ayant contenu des liquides ou des gaz inflammables ou combustibles.1111https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/R517-Entretien-reparation-navale-mars2024.pdf
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Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels?1212https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/51dff5761f980e4ca796c7767524b287/Dares_DA_Prevention_risques%20pro.pdf
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Rapport annuel d’activité 2023 – Défenseur des droits.1313https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=22155
Jurisprudence
- Agression physique par un tiers – faute inexcusable de l’employeur harmonisées14
- Licenciement d’un salarié ayant tenu des propos à connotation sexuelle15
Voir aussi :
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dossier 06/2023
Organisation des services de prévention et de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST. 16 16https://www.inrs.fr/demarche/services-sante-travail/organisation.html
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dossier 02/2023
Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible. 17 17https://www.inrs.fr/risques/biologiques.html
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dossier 01/2023
Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux, c’est la première étape pour prévenir les risques chimiques pour la santé ou pour la sécurité du travail. 18 18https://www.inrs.fr/risques/chimiques.html
Liens utiles :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit - Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne - Site d’EUR-Lex