Les textes réglementaires

Le Code du travail fixe le cadre réglementaire de la prévention des risques liés aux vibrations transmises à l'ensemble du corps.

Les articles R. 4444-1 à R. 4447-1 et l’arrêté du 6 juillet 2005 définissent notamment des valeurs seuils d’exposition aux vibrations et imposent à l’employeur :

• d’évaluer et, si nécessaire, de mesurer les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les salariés sont exposés ;
• de prendre des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire les risques résultant de l’exposition aux vibrations mécaniques.

Cette réglementation résulte de la transposition, en droit français, de la directive européenne Vibrations (2002/44/CE du 25 juin 2002)

Le point 3.6.3.1 de l’annexe 1 prévue par l’article R. 4312-1 du Code du travail impose par ailleurs d’indiquer dans la notice d’instruction les niveaux vibratoires émis par les machines mobiles. Celles-ci sont toutefois indicatives car, en général, elles sous-estiment l’émission vibratoire en situation réelle et ne peuvent être utilisées pour estimer le niveau d’exposition vibratoire quotidien. Mais elles permettent de comparer les machines entre elles lors de l’achat.

Valeurs seuils

Concernant les vibrations transmises à l’ensemble du corps, les articles R. 4443-1 et R. 4443-2 du Code du travail fixent deux valeurs seuils d’exposition journalière (pour 8 heures de travail quotidiennes) :

• une valeur d’exposition journalière déclenchant l’action, dite valeur d’action : 0,5 m/s². Si cette valeur est dépassée, des mesures techniques et organisationnelles doivent être prises afin de réduire au minimum l’expositio ;.
• une valeur limite d’exposition journalière : 1,15 m/s². Cette valeur ne doit jamais être dépassée.

La valeur d’exposition journalière A(8) (exprimée en m/s²) d’un opérateur est à comparer à ces valeurs.

L’évaluation des niveaux vibratoires et, si nécessaire, le mesurage, sont planifiés et effectués par des personnes compétentes à des intervalles appropriés.

L’inspection du travail peut mettre en demeure l’employeur de faire procéder à un mesurage de l’exposition aux vibrations mécaniques par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Les obligations de l’employeur

L’évaluation des risques

L’employeur est tenu d’évaluer et, si nécessaire, de mesurer les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés. Cette évaluation et ce mesurage ont pour but d'apprécier si, dans une situation donnée, les valeurs seuil sont dépassées.

Les résultats de l’évaluation des risques doivent être, retranscrits dans le document unique et les résultats des niveaux de vibrations mécaniques ou du mesurage, conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pendant une durée de dix ans. Ils doivent par ailleurs être tenus à la disposition des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et, à leur demande, de l’inspection du travail, et des agents des services prévention des caisses régionales d’assurance maladie ou les caisses d’assurance retraites et de la santé au travail (Cram/Carsat/CGSS).

Lorsqu’il procède à l’évaluation des risques, l’employeur doit notamment prendre en compte les éléments suivants :

• les facteurs ergonomiques susceptibles d’aggraver l’exposition aux vibrations (mauvaise posture pendant la conduite, mauvaise visibilité obligeant le conducteur à se tourner ou à s’étirer…) ;
• des conditions de travail particulières comme les basses températures ;
• les conclusions tirées par le médecin du travail de la surveillance de la santé des travailleurs ;
• les incidences des vibrations sur les travailleurs les plus sensibles comme les femmes enceintes et les jeunes de moins de 18 ans.

Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail.

Mesures et moyens de prévention

En cas de dépassement de la valeur d’action (0,5 m/s² sur 8 h), l’employeur est tenu de prendre des mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire au minimum l'exposition aux vibrations mécaniques et les risques qui en résultent.

La réduction des risques d’exposition aux vibrations mécaniques se fonde notamment sur :

• l’information et la formation des conducteurs exposés à l’utilisation correcte des équipements ;
• la mise en œuvre d’autres procédés de travail permettant de réduire les valeurs d’exposition journalières ;
• le choix d’équipements de travail appropriés, bien conçus sur le plan ergonomique et produisant, compte tenu du travail à accomplir, le moins de vibrations possible ;
• la fourniture aux travailleurs exposés d’équipements réduisant les risques (sièges efficaces…) ;
• des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail ;
• la modification de la conception et de l’agencement des lieux et des postes de travail ;
• la limitation de la durée et de l’intensité de l’exposition ;
• l’organisation différente des horaires de travail, prévoyant notamment des périodes de repos.

Lorsqu'en dépit de ces mesures, les valeurs limites d'exposition ont été dépassées, l'employeur prend immédiatement des mesures pour ramener l'exposition au-dessous de celles-ci, détermine les causes du dépassement et adapte les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter un nouveau dépassement.

Suivi individuel de l’état de santé

Voir l’onglet Suivi médical et le dossier web Prévention médicale.

Tout salarié bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP), réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier), dans les trois mois qui suivent la prise effective du poste de travail.

Cette visite a notamment pour objet :

• d’interroger le salarié sur son état de santé ;
• de l'informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;  
• de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;  
• d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
• de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Pour plus d’informations voir la page Suivi médical.