Prévention des chutes de hauteur
L’évaluation des risques, qui permet l’identification de toutes les situations de travail exposant les salariés aux risques de chutes, doit intervenir le plus en amont possible. Il devient alors envisageable de proposer des solutions permettant d’éviter l’exposition au risque, respectant les principes généraux de prévention du Code du travail.
La réflexion doit porter sur tous les postes de travail concernés par un risque de chute de hauteur, y compris ceux qui ne concernent que les situations occasionnelles. Elle doit également comprendre l’examen des conditions d’accès à ces postes.
La démarche de prévention des risques de chutes de hauteur implique des acteurs différents (concepteurs, maîtres d’ouvrage, utilisateurs des équipements…). Elle se décline en mesures de prévention qui portent à la fois sur :
- la conception d’un ouvrage ou d’un équipement de travail ;
- le poste de travail ;
- le mode opératoire pour les travaux d’installation et de maintenance.
Déclinaison de quelques principes généraux de prévention pour le travail en hauteur
- Éviter le risque (exemples) : techniques d’assemblage au sol de charpentes mises en place à l’aide d’une grue, équipements d’éclairage montés sur des systèmes permettant la descente et la remontée pour la maintenance…
- Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, en ne se limitant pas à ceux liés directement à l’effet de hauteur (valeur du dénivelé, fréquence des accès, temps d’intervention) mais en analysant tous les risques présents à ce poste ou liés au travail à réaliser (glissade sur la surface d’évolution, passage à travers une surface fragile, risques électriques dus à la présence de câbles sous tension accessibles, présence d’éléments mobiles ou de charges en mouvement, coactivité…).
- Combattre les risques à la source : c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires. On veillera ainsi à prévoir dès la conception des plates-formes pour les zones d’intervention en hauteur.
- Donner la priorité aux mesures de protection collective, en privilégiant les installations permanentes (garde-corps autour d’un plan de travail) ou, lorsque ce n’est pas justifié, des équipements offrant une protection collective temporaire (plate-forme élévatrice de personnel, échafaudage…). En cas d’impossibilité technique, il est alors possible de recourir à l’utilisation d’équipements de protection individuelle contre les chutes (systèmes d’arrêt de chute, points d’ancrage, lignes de vie…).
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs : formation obligatoire à l’utilisation des équipements de travail assurant une protection collective, instructions et entraînement pour le port des équipements de protection individuelle.
Les locaux de travail, ateliers ou installations industrielles de manière générale doivent être conçus pour prévenir les chutes de hauteur. Ils comportent donc des équipements permanents permettant d’assurer la protection collective des travailleurs (par exemple plans de travail ou passerelles sécurisés par un garde-corps permanent).
Pour des travaux temporaires, une installation permanente sécurisée n’est pas toujours disponible. Une surface accessible peut être alors sécurisée temporairement. Dans ce cas, il est possible de recourir à des équipements de travail adaptés, mécanisés ou non, permettant de s’élever au niveau souhaité et d’y travailler dans des conditions sûres et ergonomiques. Ces équipements sont de deux grands types :
- équipements non mécanisés : plates-formes individuelles, échafaudages roulants et échafaudages de pied ;
- équipements mécanisés : plates-formes élévatrices mobiles de personnel, plates-formes sur mâts, plates-formes suspendues.
La protection individuelle contre les chutes de hauteur sera réservée aux situations où il n’est pas possible de recourir à des équipements assurant une protection collective.
Les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes font l'objet d'une interdiction de principe, assortie d'exceptions prévues par le Code du travail : elles ne peuvent être utilisées que dans certaines situations très spécifiques.