Base de données CMR : guide de lecture

La base de données CMR dresse la liste des substances chimiques classées par la réglementation européenne comme cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1A, 1B et 2 (CMR).

Attention !

Cette liste reprend les substances classées CMR de catégorie 1A, 1B et 2 de l'annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 modifié (CLP). A noter que l’annexe VI du règlement CLP n'est pas une liste exhaustive des substances CMR. En effet, le fournisseur, selon les données disponibles sur la substance, peut être amené soit à compléter la classification existant à l’annexe VI, soit à réaliser une auto-classification conformément aux critères du règlement CLP. En conséquence, d’autres substances que celles figurant dans cette base peuvent être classées CMR. Pour en savoir plus, voir le mémento du règlement CLP de l'INRS (ED 6207) ainsi que le règlement CLP.

Les informations figurant dans cette base n'ont pas de valeur juridique, le règlement (CE) n° 1272/2008 modifié (CLP) est la seule référence légale.

Une recherche par n°CAS peut se révéler infructueuse si la substance recherchée est couverte par une famille de substances non identifiées par n°CAS (exemple: "composés du plomb, à l'exception de ceux nommément désignés dans cette liste"). Il convient donc de faire une recherche par "morceaux" de nom chimique (exemple: "plomb" pour retrouver l'entrée "composés du plomb")

Contenu des fiches

Généralités

Numéro CAS	Numéro attribué par le Chemical Abstracts Service permettant d'identifier une substance
Numéro INDEX	Numéro attribué aux substances dangereuses inscrites à l'annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 modifié en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques ("règlement CLP")
Numéro ATP	Numéro de l’adaptation au progrès technique et scientifique Le règlement CLP fait régulièrement l’objet de modifications d’ordre technique le plus souvent publiées sous forme d’adaptations au progrès technique et scientifique (APT ou ATP en anglais). Dans la base est mentionné le numéro de la dernière ATP où les substances apparaissent, même si celle-ci ne modifie pas la classification CMR. Si le numéro d'ATP n'est pas mentionné, c'est que la substance apparait dans la version originale du CLP.
TMP	Tableau de maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale. Dans la base, le numéro du tableau est indiqué pour les substances rattachées à un tableau qui fait clairement mention d'un effet cancérogène. Seuls les tableaux faisant référence à des affections résultant des propriétés intrinsèques des substances et non pas des procédés sont indiqués.

Classification CMR

Classification des substances

C1A : Cancérigène de catégorie 1A
C1B : Cancérigène de catégorie 1B
C2 : Cancérigène de catégorie 2

M1A : Mutagène cat. 1A
M1B : Mutagène cat. 1B
M2 : Mutagène cat. 2

R1A : Toxique pour la reproduction cat. 1A
R1B : Toxique pour la reproduction cat. 1B
R2 : Toxique pour la reproduction cat. 2

Voir la brochure Mémento du règlement CLP. Classification et étiquetage et emballage des produits chimiques (ED 6207) de l'INRS ainsi que le règlement CLP.

Mentions de danger

H350 : peut provoquer le cancer
H350i : peut provoquer le cancer par inhalation
H351 : susceptible de provoquer le cancer
H340 : peut induire des anomalies génétiques
H341 : susceptibles d’induire des anomalies génétiques
H360 : peut nuire à la fertilité ou au fœtus
H360F : peut nuire à la fertilité
H360D : peut nuire au fœtus
H360FD : peut nuire à la fertilité. Peut nuire au fœtus
H360Fd : peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus
H360Df : peut nuire au fœtus. Susceptible de nuire à la fertilité
H361 : susceptible de nuire à la fertilité ou au foetus
H361f : susceptible de nuire à la fertilité
H361d : susceptible de nuire au fœtus
H361fd : susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus
H362 : peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel

Dans la base, pour les substances toxiques pour la reproduction, la mention de danger (H) associée est indiquée afin de préciser les effets concernés (effets sur la fertilité ou sur le développement).

Limites de concentration génériques déterminant la classification du mélange (en unités poids/poids pour les liquides et solides et volume/volume pour les gaz)

Cancérogène cat. 1A : ≥ 0.1%
Cancérogène cat. 1B : ≥ 0.1%
Cancérogène cat. 2 : ≥ 1%

Mutagène cat. 1A : ≥ 0.1%
Mutagène cat. 1B : ≥ 0.1%
Mutagène cat. 2 : ≥ 1%

Toxique pour la reproduction cat. 1A : ≥ 0.3%
Toxique pour la reproduction cat. 1B : ≥ 0.3%
Toxique pour la reproduction cat. 2 : ≥ 3%

Lorsqu'elle existe, la limite de concentration spécifique doit être utilisée à la place de la limite de concentration générique.

Pour en savoir plus, voir la brochure Mémento du règlement CLP. Classification et étiquetage et emballage des produits chimiques (ED 6207) ainsi que le règlement CLP.

Consulter la base des substances CMR

Mis à jour le 14/10/2024