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Décret 2014-1159 du 9 octobre 2014

Exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité

Article de revue

Ce décret fixe la liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité et les seuils d'exposition associés à chacun d'eux. Il précise également la périodicité et les modalités de la traçabilité ainsi réalisée.

Revue

Références en santé au travail

Support

Article de 4 pages, publié dans le n°

Référence INRS

TO 20

Date de publication

12/2014

Rubrique

Infos à retenir

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Mesures pour prévenir la pénibilité au travail