Textes officiels : loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail
Journal Officiel du 24 juillet 2011, pp. 12 677 à 12 680
Article de revue
Cette loi couvre les points suivants : - missions et organisation des services de santé au travail ; - personnel concourant aux services de santé au travail ; - actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail ; - surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs ; - aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.