Décret n° 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (Journal Officiel N° 0179 du 3 août 2012)

Ce décret modifie le tableau n° 15 ter du régime général relatif aux "Lésions prolifératives de la vessie provoquées par certaines
amines aromatiques et leurs sels".
Ces modifications sont présentées ici, accompagnées de commentaires établis par le Dr M. Falcy (département Études et assistance médicales, INRS) sur la base des rapports présentés à la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Comité d'orientation sur les conditions de travail.