Accidents du travail - maladies professionnelles : du compromis social à la réparation intégrale. Journée des 4 sociétés de médecine du travail d'Ile-de-France (Paris, 12 décembre 2012)

La réparation des accidents du travail puis des maladies professionnelles repose sur un compromis social remontant à 1898 et mettant en place la notion de présomption d'origine. La création d'une voie complémentaire avec les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles a permis d'ouvrir de nouveaux droits. La modification des tableaux de maladies professionnelles, issue d'un consensus social, est longue à réaliser comme le montre l'exemple des troubles musculosquelettiques. Les nombreuses procédures en faute inexcusable, notamment par les victimes de l'amiante, ont fait évoluer depuis 2002 le droit pour l'employeur vers une obligation de résultats et plus seulement de moyens en matière de sécurité.