Amélioration des machines en service

Un employeur peut, pour diverses raisons (évolution de la production, amélioration de la sécurité, réponse à des évolutions techniques et réglementaires...), décider de modifier une machine. Le guide technique du 18 novembre 2014 du ministère du Travail concernant la modification des machines en service précise le cadre et les attentes réglementaires lors de telles opérations. En complément de ce guide, cette brochure propose à l'employeur une démarche l'aidant à mettre en oeuvre ses projets de modification de machines afin d'obtenir un résultat correspondant à ses besoins. Elle présente également des exemples concrets illustrant la démarche.