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La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles change : le point sur la réforme

Article de revue

Deux circulaires issues du décret du 23 avril 2019 précisent les modalités de gestion ainsi que la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Revue

Support

Article de 4 pages, publié dans le n°160

Référence INRS

AC 139

Auteur(s)

BOISSEROLLES M.

Date de publication

12/2019

Rubrique

Toutes les publications de l’INRS