Statistiques
Depuis plus de 20 ans, les troubles musculosquelettiques constituent la première maladie professionnelle reconnue en France et dans d’autres pays européens. Ils représentent un coût financier important pour les entreprises et la société.
En France, dans le Régime Général (RG), les TMS des membres supérieurs et inférieurs sont principalement reconnus au titre du tableau 57 des maladies professionnelles mais ils le sont aussi au titre des tableaux 69 (effets des vibrations main-bras) et 79 (lésions chroniques du ménisque-genou).
Tableau 57 RG
Crée en 1972, le tableau 57 RG a été modifié en septembre 1991 dans le sens de l'élargissement des conditions de reconnaissance. En octobre 2011, il a été révisé pour les pathologies de l’épaule, avec une modification de la désignation des maladies (tendinopathies aigües et chroniques de la coiffe des rotateurs non calcifiantes et ruptures de la coiffe objectivées par IRM), des délais de prise en charge et de la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies. En août 2012, il a été révisé pour les pathologies du coude. Les modifications portent essentiellement sur les désignations de ces pathologies et sur l’introduction d’examens complémentaires, en l’occurrence la confirmation par éléctroneuromyographie du syndrome de compression du nerf ulnaire dans la gouttière épitrochléo-olécranienne.
Répartition des maladies professionnelles indemnisées au titre su tableau 57
Les TMS reconnus au titre du tableau 57 RG n'ont cessé d'augmenter entre 1993 et 2011 avant de s’infléchir légèrement en 2012.
© P.Morel/INRS/2024
Tous les secteurs sont concernés, l'agroalimentaire, la métallurgie, la construction automobile et le BTP concentrent la majorité des cas de TMS. Le risque est également présent dans les activités comme la bureautique (travail sur écran) ou les services à la personne.
Les conséquences des TMS pour les entreprises sont loin d'être négligeables. A titre d'exemple, le coût moyen (soins + indemnisations) d'un TMS est supérieur à 21 000 euros.
En 2012, les TMS indemnisés ont entraîné la perte d’environ 10 millions de journées de travail et 1 milliard d'euros de frais couverts par les cotisations d'entreprise.
Tableau 69 RG
Le tableau 69 RG concerne les affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes. Il a été créé en juillet 1980. Sa dernière mise à jour date de novembre 1995.
Tableau 79 RG
Le tableau 79 RG concerne les lésions chroniques du ménisque. Il a été créé en juin 1985. Sa dernière mise à jour date de septembre 1991.
Reconnaissance dans le régime agricole
Dans le Régime Agricole (RA), les TMS des membres supérieurs et inférieurs sont principalement reconnus au titre du tableau 39 (équivalent du tableau 57 RG), et des tableaux 29 (équivalent du tableau 69 RG) et 53 (équivalent du tableau 79 RG).
