Toutes les personnes impliquées à quelque degré que ce soit dans le travail en espaces confinés doivent avoir reçu préalablement à leur prise de fonction, en sus des formations de base à la sécurité, une formation renforcée, spécifique aux risques rencontrés et aux moyens de prévention et de protection appropriés.

Il est recommandé que le personnel d’encadrement suive la même formation.

La formation aux interventions en espaces confinés doit permettre aux personnes d’acquérir les connaissances nécessaires à leur propre sécurité mais aussi à celle de ceux avec qui ils sont amenés à intervenir. Ils doivent être capables :

• d’analyser l'environnement de l'intervention,
• de préparer et organiser leur intervention,
• de sécuriser la zone d’intervention,
• d’intervenir en sécurité dans un espace confiné,
• de connaître les mesures pour se protéger et protéger les autres contre la transmission des micro-organismes (mesures d'hygiène, port des EPI),
• de mettre en œuvre les moyens de secours en cas d’accident.
   

La formation s’appuie sur trois piliers complémentaires :

• le savoir (connaissance),
• le savoir-faire (compétence),
• le savoir-être (comportement).
   

Elle doit comporter une partie théorique et une partie pratique en situation de travail avec l’utilisation de l’ensemble des équipements (ventilation, détecteurs, équipements de protection individuelle…).

La formation initiale ne se suffit pas à elle-même, elle doit faire l’objet de rappels réguliers.

Une liste non exhaustive des points à aborder comprend par exemple :

• Savoir
  • les définitions (espace confiné, évaluation des risques…),
  • la problématique des interventions en espaces confinés (en s’appuyant sur les statistiques, les accidents de travail...),
  • les exemples d’espaces confinés (montrant leur diversité),
  • les principaux dangers et risques,
  • les principaux gaz susceptibles d’être émis en espaces confinés et leurs dangers,
  • les différents équipements de travail et de protection collective et individuelle,
  • les exigences réglementaires,
  • l’intérêt de disposer de procédures de travail et d’évacuation de l’ouvrage en rappelant le rôle et les responsabilités de chaque salarié (intervenant, surveillant...) ;

• Savoir-faire
  • l’analyse des travaux à effectuer et de l’environnement du travail,
  • l’identification des dangers et l’évaluation des risques,
  • la préparation et l’organisation de l’intervention,
  • l’utilisation des différents équipements de travail et de protection collective et individuelle :

    • contrôleur d’atmosphère,

    • harnais, stop-chute, trépied,

    • dispositif de ventilation,

    • moyens de communication,

    • appareils de protection respiratoire, APR (différence entre APR d’évacuation ou « masque autosauveteur » et APR de travail) ;

• Savoir-être
  • l’élaboration et l’application d’un mode opératoire, des procédures d’intervention,
  • la conduite à tenir en cas d’accident,
  • le comportement en cas de malaise d’un opérateur intervenant dans l’espace confiné,
  • le respect des règles de sécurité,
  • l’anticipation, l’évaluation, le dialogue, la remontée d’informations en cas de problème…

En fin de session, la formation doit faire l’objet d’un contrôle des connaissances théoriques et pratiques permettant de s’assurer que les personnes formées savent :

•  identifier les espaces confinés dans lesquels ils auront à intervenir et les risques potentiellement présents à l’intérieur de ceux-ci ;
• identifier les signes avertisseurs de la présence de polluants et les symptômes d’une intoxication ;
• suivre les étapes de la procédure écrite de travail et compléter correctement le permis de pénétrer ;
• utiliser les contrôleurs d’atmosphère et en comprendre les résultats ;
• utiliser et placer les ventilateurs ;
• utiliser correctement tous les équipements de protection individuelle et reconnaître les signes de défectuosité ;
• communiquer avec le surveillant et, pour le surveillant, communiquer avec les secours ;
• appliquer les procédures d’évacuation et de secours.

Le cas particulier du secteur de l’eau potable et de l’assainissement

Les interventions dans les ouvrages d'eau potable et d'assainissement induisent certains risques spécifiques et la configuration des lieux, leur localisation rendent souvent difficile l'organisation des secours.

Les accidents les plus fréquemment relevés dans les activités évoquées sont attribuables aux chutes de plain-pied ou de hauteur, à la manutention de charges, à la proximité avec la circulation routière. Ceux liés aux espaces confinés sont plus rares, mais sont graves. Ils provoquent des détresses respiratoires, des noyades… Des décès sont malheureusement comptabilisés presque tous les ans.

Les organismes, collectivités territoriales et entreprises en charge d’interventions en espaces confinés ont déjà mis en place dans leurs organisations des procédures et des formations pour leur personnel. Mais un manque d’harmonisation dans les pratiques peut générer un risque supplémentaire en cours d’activité et/ou en cas de recours aux secours extérieurs.

Les différents acteurs ont donc souhaité élaborer une base commune et homogène décrivant les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels lors des interventions dans ces espaces : celles-ci sont regroupées dans la recommandation R 447 1de la Cnam du 25 juin 2009, « Prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés ». Cette recommandation s’applique à toutes les activités menées dans les ouvrages relevant du comité technique paritaire national C de la Cnam (CTN-C : Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication), telles que la production et la distribution d’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, la pose de câbles en galerie technique.1https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/31219/document/r447.pdf

Par la suite, s’appuyant sur l’analyse de l’activité réelle des salariés, les différents acteurs concernés ont :

• décrit les compétences nécessaires à la pratique de cette activité professionnelle ;
• construit un dispositif de formation avec certification des compétences acquises : le Catec^®.

En novembre 2012, la recommandation R 4722 de la Cnam « Mise en œuvre du dispositif Catec^® : certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement », complémentaire de la recommandation R 447, a été adoptée par les partenaires sociaux. Elle préconise un référentiel commun de formation et de certification pour les travailleurs intervenant notamment sur les réseaux d’eau et d’assainissement afin de renforcer cette culture commune des pratiques de prévention. Environ 35 000 salariés (entreprises et collectivités locales) sont concernés au quotidien par l’exploitation, l’entretien, la maintenance, le développement de ces installations, ou la co-utilisation de ces infrastructures.2https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/31336/document/r472.pdf

Le dispositif Catec^® a pour objet de répondre :

• aux besoins des employeurs (collectivités, entreprises) de renforcer et d’uniformiser les compétences nécessaires des personnels concernés par les interventions en espaces confinés ;
• aux préconisations et recommandations du réseau prévention (recommandations R 4471 et R 4722, brochures INRS) ;
• aux exigences de la formation professionnelle.

L’INRS est en charge de la mise en place, de l’animation et du suivi de ce dispositif de formation et tient à disposition le document de référence3 et le dossier d’habilitation4 rattachés à la recommandation R 472.
Le document de référence décrit le rôle des acteurs amenés à intervenir en concertation durant une opération :3https://www.inrs.fr/dam/jcr:56746b8f-1935-43dd-beb7-1babca095822/catec-document-reference.pdf4https://www.inrs.fr/dam/jcr:3dd06288-e156-40e7-8f6d-406e16d2eb53/cahier-des-charges-habilitation-catec.pdf

• l’intervenant, qui doit :
  • connaître les risques liés à une intervention,
  • être capable de repérer les risques spécifiques,
  • connaître et savoir utiliser les équipements de sécurité,
  • maîtriser les procédures d’alerte, de secours et d’évacuation d’un espace confiné ;

• le surveillant, qui doit :
  • connaître les risques liés aux espaces confinés,
  • maîtriser les procédures préalables à l’intervention,
  • maintenir en permanence les conditions nécessaires au bon déroulement de l’intervention (ventilation, communication, maîtrise de procédures d’évacuation).

La formation, technique et pratique, dispensée par les structures habilitées, comprend des mises en situation et des simulations d'incidents/accidents avec débriefing pour aider les apprenants à intégrer les bonnes pratiques.

Elle permet aux stagiaires de repérer et de mettre techniquement en œuvre les mesures de prévention et de protection préconisées.
Ainsi, les personnes formées dans des situations concrètes intègrent les bons comportements et seront en mesure d'appliquer des mesures de prévention adaptées, limitant le risque d’accident :

• disposer des informations spécifiques à l'espace confiné ;
• savoir mettre en œuvre les mesures de prévention relatives à celui-ci ;
• ne jamais intervenir seul dans un espace confiné ;
• ...

Le certificat Catec^® correspondant (surveillant ou intervenant) est délivré pour les interventions en espaces confinés dans les milieux de l’eau et de l’assainissement, à l’issue de la formation et de la réussite aux épreuves certificatives.

Les organismes, entreprises ou collectivités habilités, déploient les formations et les certifications pour les rôles de surveillant et d’intervenant. La liste de ces structures est disponible sur le site de l’INRS5.
Dans le cadre de la démultiplication de son offre de formation, l’INRS est le seul à pouvoir former et certifier les formateurs du dispositif.5https://www.inrs.fr/services/formation/demultiplication.html

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