Organismes désignés

Les contrôles périodiques sur les lieux de travail ne sont pas effectués systématiquement par des organismes agréés. Les entreprises ont le plus souvent recours à une personne compétente en interne ou à un organisme extérieur spécialisé dans le domaine.

L’inspecteur du travail peut cependant prescrire, à une entreprise, de faire effectuer des vérifications techniques, en vue de vérifier la conformité à la réglementation de certains équipements de travail ou d’installations. Dans ce cas, le recours à un organisme agréé ou accrédité (selon le cas) sera obligatoire.

Les dispositifs d’agrément des organismes par le Ministère chargé du Travail sont peu à peu abandonnés au profit de dispositifs d’accréditation délivrés par des organismes tels que le COFRAC.

A l’heure actuelle, les dispositifs d’agrément d’organismes qui subsistent concernent les contrôles des installations d’aération et les relevés photométriques sur les lieux de travail.

Types d'agrément :

• Aération et assainissement
• Eclairage