Comité social et économique (CSE)

Regroupant les trois anciennes instances représentatives du personnel, le comité social et économique (CSE) est mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour bien comprendre le fonctionnement de cette nouvelle instance, la brochure apporte des précisions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Elle aborde plus particulièrement les dispositions relatives à la composition du CSE, à ses attributions et moyens en matière de santé et de sécurité au travail. Elle détaille également le fonctionnement du CSE, et en particulier les dispositions applicables à la CSSCT et aux représentants de proximité.
Elle répond ainsi aux questions des différents acteurs de la prévention : salariés, employeurs, membres de la délégation du personnel au CSE, représentants de proximité, ou encore médecins du travail.