Enquête TPE

L’INRS a commandité en 2007 et 2010 deux enquêtes sur les risques professionnels dans les petites entreprises de moins de 50 salariés. Une troisième vient d’être réalisée suivant les mêmes modalités, permettant de suivre leur évolution sur les questions de prévention des risques professionnels.

Ainsi, 1002 chefs d’entreprise ont été questionnés, dont 652 petites entreprises (PE : de 10 à 49 salariés) et 170 très petites entreprises (TPE : entre 1 et 9 salariés).

Depuis 2010, dans cette enquête, le niveau de préoccupation des chefs d’entreprise sur les questions de santé et sécurité est en net recul. Cette tendance, traduite par une baisse de 25 à 16 % dans les TPE et de 18 à 14 % dans les PE, peut être expliquée par le contexte économique difficile de ces dernières années.
Les principales préoccupations des chefs d’entreprises concernant leurs salariés sont le risque routier, le risque lié à l’activité physique et celui de chute de plain pied.
35 % des chefs de TPE interrogés considèrent que leur activité ne présente pas de risques pour leurs salariés et ne voient pas l’intérêt du Document unique d’évaluation des risques professionnels.

Sur la période écoulée, les chefs d’entreprise sont néanmoins plus nombreux à déclarer avoir mis en œuvre des mesures de prévention : moyens de protection individuelle ou collective, interventions sur l’aménagement et ou sur l’organisation, information des salariés, actions de formation.

L’accès aux documents d’informations des organismes de prévention se fait en ligne pour la majorité des entreprises, ce qui est une première. Les chefs d’entreprise expliquent la baisse de l’utilisation des supports papiers, que ce soit sur la presse professionnelle, la presse quotidienne ou la documentation des organismes de prévention, par la facilité d’accès et d’archivage des formats numériques.
Parmi les sources d'information, les fiches techniques ou notices des fabricants font un bond de 6 à 14 % dans les PE et de 4 à 18 % dans les TPE.
Côté interlocuteurs sur les questions de prévention, les services de santé au travail sont plébiscités comme référent (pour 49 % des PE et 34 % des TPE) et comme « personne de confiance » (pour 62 % des PE et 32 % des TPE).

Concernant les attentes en matière de prévention des chefs d’entreprises, 84 % dans les PE et 72 % dans les TPE estiment avoir les outils nécessaires ; 43 % dans les PE et 57 % dans les TPE déclarent ne manquer de rien pour mettre en place des mesures.

En conclusion, la prévention est principalement perçue par les chefs d’entreprise comme une contrainte. Les dirigeants ne vont pas, ou peu, chercher l’information qui, pensent-ils, leur parviendra d’une manière ou d’une autre si elle est importante. Enfin, pour eux, en prévention, le minimum est perçu comme suffisant.

Ces constats conduisent les acteurs de la prévention à se mobiliser pour mieux sensibiliser les TPE-PME. Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion de la Branche AT/MP, l’INRS déploie, en partenariat avec la CNAMTS et le réseau des Carsat/Cramif/CGSS, des programmes d’actions visant des secteurs d’activité, notamment la réparation automobile, la construction, le transport routier, le commerce de détail non alimentaire (CDNA) et la restauration traditionnelle.