Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool
Pour des fêtes sans risques
A l’approche des fêtes, beaucoup organisent des pots d’entreprise. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais lorsque la consommation de boissons alcoolisées est autorisée, elle peut constituer un risque pour la santé et la sécurité des salariés. La responsabilité de l’employeur peut être engagée. Certaines mesures peuvent cependant prévenir les risques pour les salariés.
L'alcool consommé lors des fêtes d’entreprise peut devenir dangereux au poste de travail ou sur la route. Il entraîne des effets physiologiques (baisse de la vigilance, prise de risques, réduction du champ de vision...) qui contribuent à augmenter les risques d'accident. L’étude ActuSAM a montré que conduire sous l’emprise de l’alcool multiplie par 17,8 le risque d’être responsable d’un accident routier mortel.
Conformément à l’article R. 4228-20 du Code du travail, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
Lorsque l’usage d’alcool est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur doit mettre en place des mesures qui peuvent aller jusqu’à une limitation ou une interdiction de cette consommation. Ces mesures sont à prendre par le biais du règlement intérieur ou d’une note de service.
Pots d'entreprises, comment limiter les risques
Il n'est pas obligatoire de fournir des boissons alcoolisées lors d'un pot. Néanmoins, si l’employeur choisit d’autoriser la consommation d’alcool lors des pots d’entreprise, certaines mesures peuvent réduire les risques éventuels pour la santé et la sécurité des salariés. Ces mesures peuvent consister par exemple à :
- rappeler les risques liés à la consommation d’alcool ;
- veiller à ce que les seules boissons alcoolisées pouvant être servies soient le cidre, le vin, la bière et le poiré ;
- limiter les quantités de boissons alcoolisées. Selon les dernières recommandations, il ne faut pas dépasser 2 verres d’alcool par jour et 10 verres par semaine
- fournir systématiquement des boissons non alcoolisées ;
- mettre à disposition des salariés de quoi se restaurer afin de limiter le pic d’alcoolémie ;
- mettre des éthylotests à disposition du personnel en vue d’un usage anonyme ;
- prévoir un délai suffisant avant la reprise d’une activité dangereuse ou la conduite d’un véhicule. Pour mémoire : un verre d'alcool fait augmenter l'alcoolémie de 0,2 à 0,25 g/l environ. L'organisme met environ 1h30 pour l’éliminer.
- établir une procédure à suivre face à un salarié dans l’incapacité d’assurer son travail et/ou de conduire son véhicule en toute sécurité ;
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Pour en savoir plus :
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Focus juridique 10/2023
Pots d’entreprise et alcool : quelles sont les règles applicables ?
Points sur les règles applicables à tous les pots d’entreprise (fin d’année, anniversaire, départ…).
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Dossier 11/2021
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Vidéo Durée : 01h 33min
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Brochure 02/2023 | ED 6505
