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Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2024

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 3 de mars 2024 est disponible.

Découvrez le numéro de mars 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Accident du travail et de trajet : la Cour de cassation apporte des précisions

et

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mars au 31 mars 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

Addictions

Situations particulières de travail

Risques chimiques

Risques routier/transport

Formation premier secours 

Vient de paraître

Jurisprudence

 

Voir aussi :

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Mis à jour le 26/04/2024