Travaux à proximité des réseaux enterrés et investigations complémentaires sans fouille

La nouvelle réglementation encadrant les travaux à proximité des réseaux est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Elle introduit notamment l'obligation de procéder dans certains cas à des investigations complémentaires sans fouille. Cette réglementation précise les relations entre les différents acteurs intervenant dans les travaux à proximité des réseaux enterrés, et a une incidence directe sur les pratiques des entreprises de travaux publics et de génie civil qui ont à effectuer des travaux d'excavation, de forages ou de fouilles. Parallèlement, les différentes techniques disponibles pour procéder à des investigations complémentaires sans fouille ont progressé, et d'autres, jusque-là réservées à d'autres domaines d'activité, sont apparues.
L'objectif de cette brochure est de présenter les grandes lignes des dernières évolutions réglementaires et normatives concernant les travaux à proximité des réseaux ainsi que de faire le point sur les différents localisateurs de réseaux enterrés pouvant participer à la réalisation de sondages non destructifs préalables à l'ouverture de travaux.